Cela fait de nombreuses décennies que les associations de protection des animaux mènent un combat, soutenu par l’écrasante majorité de nos concitoyens, pour que soient mis fin aux mauvais traitements, aux souffrances inutiles, infligées aux animaux. Animaux de compagnie, mais aussi bien entendu animaux d’élevage. L’émotion suscitée au mois de mars dernier par les images terribles d’abattoirs a encore rappelé l’impérieuse nécessité d’une action forte et dans la durée.

C’est précisément ce à quoi s’emploie le gouvernement, qui pour la première fois dans l’histoire de notre pays, a adopté un plan cohérent traitant à la fois de l’urgence et du long terme pour répondre à ces attentes.D’abord en faisant en 2015, évoluer le statut de l’animal ; ensuite par un ensemble de mesures concrètes en 2016 sur toute la filière.

Certes des avancées étaient intervenues, mais insuffisantes et sans cohérence suffisante : la loi de 1976 sur la protection de l’environnement qui a trait aux espèces protégées, les dispositions du code rural qui donnent des indications précises sur la façon dont les animaux d’élevage doivent être traités, élevés, nourris et qui avait reconnu que l’animal, bien qu’alors encore considéré comme un simple bien meuble ou immeuble par destination, était un « être sensible »devant être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » .

Le Code pénal, également, qui à travers son article 521-1 (loi du 6 janvier 1999), réprime le fait « d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette infraction était classée dans le Livre consacré aux « autres crimes et délits » et non dans le Livre consacré aux « crimes et délits contre les biens », créant un premier statut intermédiaire, et prenant en compte la souffrance animale alors même que celui ci était encore un bien meuble ou immeuble par destination au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

Reste que la France demeurait singulièrement en retard au regard de ces voisins. Un règlement européen de 2009 applicable en France depuis début 2013 prévoyait bien des mesures précises pour accompagner sans souffrance la mise à mort des animaux à l’abattoir. Mais les nombreux manques dont les associations, réseaux sociaux et reportages se font l’écho témoignent régulièrement du chemin qui reste à parcourir.

C’est tout le mérite du gouvernement, du Président de la République et de la majorité socialiste à l’Assemblée Nationale que d’avoir pris une orientation résolue pour sortir de l’attentisme qui prévalait jusqu’alors, par-delà les seules déclarations.

Et d’abord en modifiant le code civil. Enfin ! La loi du 10 février 2015 a intégré, à l’initiative de députés socialistes, une modification essentielle en reconnaissant désormais l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et non plus comme un bien meuble. Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Le Code civil va désormais dans le même sens que le Code rural et le Code pénal, créant un contexte favorable .

Mais cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large, le gouvernement allant de l’avant pour opérer les changements les plus fondamentaux dans la compréhension et l’attention portée aux animaux.

C’est ainsi que dès 2014 donc de façon concomitante aux débats parlementaires ayant abouti à la modification précitée du code civil, le ministre de l’agriculture amorçait des concertations avec la filière pour mettre en œuvre un plan du bien être animal

Au mois de mars 2016, les vidéos de l’association L 214 sur l’abattoir de Mauleon constituait un nouveau choc et accélérait le mouvement avec l’annonce de mesures fortes de l’exécutif et la création d’une commission d’enquête parlementaire.

En premier lieu, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, demandait aux Préfets de faire réaliser, sous un mois, des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national, avec, en en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements Les résultats de ces inspections spécifiques étant précisément transmis à la commission d’enquête parlementaire qui vient d’être créé.

Dans la foulée, le ministre annonçait le 5 avril une Stratégie pour le bien être animal courant sur 2016-2020 et dont la mise en œuvre sera suivie régulièrement . Ciblant particulièrement les abattoirs mais de visée plus large, le plan détaille une vingtaine de mesures, concernant les animaux dans les élevages et les animaux de compagnie, et crée un délit de maltraitance animale.

Pour les abattoirs, trois points importants à signaler :

– des sanctions seront applicables aux directeurs d’établissements alors que, jusqu’à présent, seules des contraventions pouvaient être infligées aux salariés pour de tels actes contraires au code rural.

– Les référents pour la protection animale qui existait déjà depuis le 1 er janvier 2003 mais qui étaient dans une situation difficile , étant généralement salariés de l’entreprise, seront inscrits au niveau des préfectures et feront partie des agréments des abattoirs. Afin de préserver l’emploi des salariés concernés en cas de dénonciation d’un acte de maltraitance, un décret leur donnant le statut de lanceur d’alerte devrait être institué d’ici à l’été.

– La mesure sera applicable à tous les abattoirs quel que soit leur volume d’activité.

Le plan s’attaque aussi au broyage des poussins. Les poussins mâles sont en effet éliminés, faute d’intérêt pour l’industrie alors que les femelles sont conservées pour devenir des poules pondeuse , Un soutien public de 4,3 millions d’euros doit être ainsi prévu pour le développement d’une méthode, aujourd’hui expérimentale, de sexage des embryons dans l’œuf,

D’autres orientations ont été annoncées :

Afin de lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le commerce des animaux de compagnie sera mieux encadré. Toute personne commercialisant des chiots ou chatons devra préalablement se déclarer et obtenir un numéro SIRE à faire figurer sur toute annonce de vente. Cette traçabilité renforcée vise à faciliter le contrôle de cette filière importante et à repérer les élevages qui n’assureraient pas de bonnes conditions de soins à leurs animaux. Par ailleurs, une réflexion sera menée pour réglementer les rassemblements (concours ou expositions d’animaux de compagnie afin d’assurer que ceux-ci ne nuisent pas aux animaux.

Un large soutien à l’innovation et au développement de bonnes pratiques est mis en place. Pour réviseur sur le long terme il faut eh effet une action concertée et durable. Le Centre national de référence sur le bien-être animal crée d’ici la fin de l’année aura un rôle essentiel à jouer dans ce cadre.

Le ministre a aussi rappelé, concernant es animaux utilisés à des fins scientifiques, la règle des 3 R :

– R comme Remplacer l’expérimentation animale dès que possible, lorsque des méthodes substitutives sont validées.

– R comme Réduire le nombre d’animaux utilisés sans compromettre les résultats scientifiques,

– R comme Raffiner les procédures, c’est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques de qualité.

L’objectif sera dans les prochaines années de développer les méthodes alternatives et de progresser dans les outils disponibles pour la bonne prise en charge de la douleur. La commission d’enquête parlementaire poursuit de son côté son travail et recevra le ministre de l’agriculture début mai.

 

 

C’est la première fois que des mesures d’ensemble pour la protection des animaux sont ainsi mise en œuvre en France. Soutenues par l’immense majorité de nos concitoyens, elles répondent aussi aux évidences mises en perspectives par la recherche scientifique sur la gamme d’émotion des animaux.

Protéger l’animal, assurer son bien être est aussi et d’abord une question d’éthique. Prenant enfin en compte la remarque de Gandhi qui disait que le degré d’avancement d’une civilisation se mesure aussi à la façon dont elle traite ses animaux.

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