Comme nous l’avions annoncé lors de notre cérémonie des vœux du 20 janvier, D12 lance en ce tout début du mois d’avril une consultation citoyenne sur « 30 propositions ». Ces 30 propositions sont extraites du livret de 60 pages intitulé « Pour un nouvel élan » et publié par D12 fin 2015. Dans ce processus de « démocratie participative organisée », nous souhaitons savoir ce que vous pensez de ces propositions, en répondant à une des trois questions suivantes.

Etes vous pour que ces mesures soient :
1) adoptées ou au moins lancées dans l’année qui vient.
2) Inscrites dans le programme de notre candidat pour les élections présidentielles de mai 2017.
3) Abandonnées, tout au moins à court et moyen terme.

Vous pouvez nous répondre ou nous faire part de vos commentaires : par email, sur facebook ou via twiter.
Les détails techniques de tout cela vont vous être communiqués très vite.
Nous « postons » aujourd’hui les « 30 questions » pour que vous ayez une vision d’ensemble du questionnaire. Mais chaque semaine nous allons animer le débat en commentant plus en détail 2 ou 3 questions.
Nous comptons sur vous pendant les 6 mois qui viennent pour répondre, animer le débat et parler autour de vous de cette consultation. Nous ferons le point en octobre, pour transmettre en novembre les résultats de cette consultation à notre futur candidat.

La société change, le monde bouge et la Terre chauffe.

1) Face à la société qui change la France doit s’adapter et se réformer.
11) Ouvrir les yeux et les cœurs.
– organisation pour tous les écoliers, pendant sa scolarité dans le primaire, d’au moins un voyage dans une autre région de France que sa région de résidence.
– organisation pour tous les collégiens et lycéens, pendant sa scolarité dans secondaire d’au moins un voyage à Bruxelles ou dans un pays de l’Union Européenne.
– instituer une « Journée festive de la laïcité » le 9 décembre et l’étendre à toute la société française (comme le Fête de le musique).
– instituer une « Conférence nationale du vivre ensemble », instance permanente avec déclinaisons régionales

12) L’économique et le social.
– assurer la sécurisation juridique des activités solidaires par l’attribution d’un label valant présomption d’absence de travail dissimulé
– instituer un Fonds de garantie des activités solidaires pour faire face à leurs responsabilités civiles
– aligner le régime des prélèvements fiscaux et sociaux des professions indépendantes (commerçants, artisans, libéraux) sur celui des micro-entreprises : pas de paiement fiscaux et sociaux avant encaissement des premières recettes et en aucun cas des paiements forfaitaires supérieurs au taux proportionnel
– adapter aux TPE-PME les conventions collectives nationales.
– simplifier le Code du travail et poursuivre la simplification de toute la « paperasse » y compris numérique demandée aux entreprises et aux particuliers.
– Créer un organisme collectif unique pour les différentes cotisations, taxes et impôts des TPE-PME et professions libérales. Ce dernier les dispatcherait ensuite. Cela simplifierait la vie aux intéressés.
– ajuster les prestations sociales à la diversité des coûts de la vie selon les territoires en définissant un « reste à charge » ou « reste pour vivre » recréant une égalité réelle devant la solidarité

13) les mœurs.
Pour ne pas se laisser imposer des décisions de justice, être dépassés par la réalité et anticiper des évolutions législatives éventuelles.
– organiser des débats nationaux comme par exemple sur la GPA (Gestation Pour Autrui) ou la légalisation du cannabis.

14) Sur le plan politique.
– instaurer une dose de proportionnelle dans les élections législatives pour qu’aucun groupe important d’électeurs n’ait le sentiment d’être exclu de la représentation nationale.
– modifier le statut pénal du chef de l’Etat.
– supprimer la « réserve parlementaire ».
– instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales.
– renforcer l’utilisation des référendums locaux.
– favoriser l’émergence d’un grand instrument de discussion publique en ligne plus « accessible » pour les jeunes que les autres moyens d’information et de débat.

2) Le monde bouge.

21) L’Europe
– instituer dans tous les pays de l’UE un cours commun d’instruction civique européenne dans les collèges et les lycées.
– instaurer qu’une taxe sur les transactions financières soit instaurée dans les 28 Etats membres de l’UE pour alimenterdirectement le budget européen.
– développer une « politique océanique » européenne à l’instar de la « politique spatiale ».
– face au terrorisme et à l’apparition des nouvelles menaces, sortir, pour les 28 pays, les budgets de défense du calcul du3% de déficit budgétaire à ne pas dépasser du fait des règles européennes.

22) La Francophonie
– ouvrir l’OIF aux organisations non étatiques qui ont pour objet la promotion de la langue française
– créer un « Davos » francophone économique, social et environnemental, se réunissant tous les ans à l’ile Maurice (pont bilingue entre l’Afrique et l’Asie).
– faire de la promotion de la langue française en Europe et sur Internet une cause prioritaire.
– publier un « dictionnaire du français universel » qui recense les variantes nationales et locales de la langue française.

23) Le monde.
– demander à toutes les ambassades de France d’organiser à l’occasion de la Journée de la laïcité des manifestations pour diffuser notre conception de la laïcité
– instituer au sein de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, des groupes de travail sur les valeurs fondamentales de notre société : liberté d’expression, liberté, démocratie, laïcité, protection sociale,égalité hommes-femmes, protection sociale, règles communes de vivre ensemble) pour que se construise un consensus sur ces notions en Europe et dans le mode Francophone, avec les adaptations nécessaires.
3) La Terre chauffe.
-Veiller aux suites concrètes de l’accord de Paris lors de la COP21, qui fut un succès pour la diplomatie française.
– promouvoir un engagement citoyen universel à ne pas dépasser 19°C pour le chauffage l’hiver, et à ne pas descendre en dessous de 21°C pour la climatisation l’été. Cet appel mondial pourrait prendre le nom « d’engagement citoyen 19-21 ».

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